Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

La SS4, quand la formation est une condition non négociable

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc primordial de se former pour être averti aux risques encourus. Néanmoins, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est fréquemment boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

Explications sur la formation amiante SS4

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de provoquer une émission de fibres d’amiante. La présence de ces fibres d’amiante peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’exécute dans un bâtiment datant d’avant 1997. 

Cette réglementation détermine ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ». 

La norme amiante SS4 fait aussi référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est obligatoire pour l’ensemble des travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à l’amiante est important. 

La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque stagiaire ayant suivi la formation. 

A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?

Le risque juridique est véritable et toute infraction peut être fermement punie par :   

·      un arrêt immédiat du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le responsable.

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient fréquemment.

À qui s’adresse-t-elle ?

Aux métiers du BTP principalement. La formation amiante SS4 est aussi obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et chacune des personnes soumises au respect de la règlementation  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il existe donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement délivre, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations réglementaires sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.