Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

Votre activité professionnelle peut être génératrice de d’agents chimiques dans l’air sur votre lieu de travail.

Les employés peuvent donc être assujettis à un ou plusieurs agents chimiques dangereux, comme les CMR.

CMR définition

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter différents résultats nuisibles pour la santé humaine. Un certain nombre d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elles sont alors dites « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces agents classés sont soumis à des lois restrictives notamment dans le domaine du travail. Découvrez ce que sont ces substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

Quels sont les marchés concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…

Que faire pour vérifier l’air sur votre lieu de travail ?

Si vos employés sont confrontés à un ou plusieurs agents chimiques dangereux (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) il vous faut respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous devez faire faire un contrôle de l’exposition de vos employés par une société accréditée.

Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de la prévision, l’identification, l’expertise et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu professionnel touche l’ensemble des secteurs cités en amont. Il est donc fondamental de réaliser des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

Définition de la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

Comment mesurer les VLEP ?

AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, accomplit les processus de mesure de l’exposition professionnelle des collaborateurs sur les lieux de travail et la compare aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de statuer s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

La méthodologie d’AC Environnement

Nos techniciens de prélèvement interviennent en national et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Réalisation de la stratégie de prélèvement.

2 – Exécution des prélèvements sur site :

• les mesures sont produites pendant l'activité dans la zone dite respiratoire du employé à l'aide d'un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans son entièreté 

3 - Analyses des prélèvements en laboratoire

4 - Réalisation des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle

Le temps de la prestation change selon l’activité du site qui peut supposer de réaliser une campagne de mesures dans les modalités réelles sur le terrain et s’étendre sur plusieurs mois. Le temps s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur plus de 100 d’agents dans lesquels se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Le saviez-vous : réglementation sur la silice cristalline  

Depuis le 1.01.21, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses employés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle régulier annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

La réglementation

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail