Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Quand fournir une expertise plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A la fin des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 doit de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Diagnostic plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition