Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Lempdes (PUY DE DOME)

Quand faire un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le rapport contient du plomb, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A l'issue des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le contrôle d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 a l'obligation de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Rapport plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition