RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Cournon d'Auvergne (PUY DE DOME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Cournon d'Auvergne

Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Cournon d'Auvergne ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Cournon d'Auvergne

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Cournon d'Auvergne

L'obligation de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Cournon d'Auvergne est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

RAT Cournon d'Auvergne

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Cournon d'Auvergne

 

 

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Cournon d'Auvergne

amiante avant travaux Cournon d'Auvergne

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Cournon d'Auvergne 63800 ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Cournon d'Auvergne

 

risques amiante Cournon d'Auvergne

Installé sur Cournon d'Auvergne , nous intervenons sur tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Clermont Ferrand, Aubière, Beaumont, Issoire, Riom, Chamalières, Thiers, Gerzat, ...,

 

 

Amiante Cournon d'Auvergne