Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

Votre activité professionnelle peut être génératrice de d’agents chimiques dans l’air sur votre lieu de travail.

Les collaborateurs peuvent donc être confrontés à un ou plusieurs agents chimiques dangereux, comme les agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction.

Définition de CMR ?

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les agents chimiques seules ou en mélanges peuvent montrer diverses conséquences néfastes pour la santé humaine. Nombreuses d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les nomme « CMR ». Par rapport aux dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des lois restrictives notamment dans le domaine du travail. Voir les différents agents chimiques et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

Quels sont les secteurs concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…

Que faire pour vérifier l’air sur votre lieu de travail ?

En cas d’exposition de vos collaborateurs à un ou plusieurs agents chimiques dangereux (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) vous devez respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous êtes en devoir de faire faire un contrôle de l’exposition de vos collaborateurs par une société accréditée.

Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de la prévision, la reconnaissance, l’évaluation et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu professionnel touche l’ensemble des secteurs cités ci-dessus. Il est donc essentiel de mettre en place des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

Qu’est-ce que la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

Comment mesurer les VLEP ?

AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, effectue les prestations de mesure de l’exposition professionnelle des employés sur les lieux de travail et la confronte aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de décider s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

La méthodologie d’AC Environnement

Nos experts de prélèvement travaillent sur toute la France et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Mise en place de la stratégie de prélèvement.

2 – Accomplissement des prélèvements sur site :

• les mesures sont faites pendant l'activité dans l’espace dite respiratoire du employé à l'aide d'un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière quel que soit sa durée 

3 - Examens des prélèvements en laboratoire

4 - Mise en place des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle

L’étendue de la prestation s’adapte selon l’activité du site qui peut inclure de réaliser une campagne de mesures dans les modalités réelles sur le terrain et s’échelonner sur plusieurs mois. L’étendue des opérations s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de composés dans lesquels se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Le saviez-vous : réglementation sur la silice cristalline  

Depuis le 1er janvier 2021, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses employés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle fréquent annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

Les règles

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail