Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur ()
Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation dense.
Ce diagnostic déchets PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.
La raison première de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux déficiences réelles et à venir de matières premières.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets PEMD sur ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,
- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- et pour finir si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Vous devez savoir si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
Zone d'intervention prés de pour vos diagnostics déchets PEMD
Implantés sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, ...,.
En savoir plus sur l’actualité du PEMD
En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie