Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Issoire (PUY DE DOME)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bien ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de remédier aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Issoire ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface totale de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être produit au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au CSTB qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention prés de Issoire pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Issoire, nous pouvons intervenir sur tout le département PUY DE DOME, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Thiers, Clermont Ferrand, Cournon d'Auvergne, Chamalières, Riom, ...,.

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