Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Issoire (63500) - PUY DE DOME
Le diagnostic plomb dans les peintures est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce diagnostic CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.
Quels sont les logements concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Issoire (63500) - PUY DE DOME ?
Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.
Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département PUY DE DOME notamment les villes de Cournon d'Auvergne, Issoire, Chamalières, Aubière, Riom, Thiers, Clermont Ferrand, Gerzat, Beaumont, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.
Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Issoire (63500) - PUY DE DOME ?
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au possible acheteur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département PUY DE DOME .
Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Issoire (63500) - PUY DE DOME ?
Le diagnostic plomb dans les peintures porte :
- sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (balcon par exemple).
Quelle est la durée du diagnostic plomb?
La durée de validité du diagnostic plomb est de :
- 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Issoire (63500) - PUY DE DOME ?
Pour le vendeur sur Issoire (63500) - PUY DE DOME
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.
De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.
Pour le bailleur sur Issoire (63500) - PUY DE DOME
Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.
Pour les copropriétés sur Issoire (63500) - PUY DE DOME
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.
Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Issoire (63500) - PUY DE DOME
Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.
Qu'est-ce que le DRIPP ?
Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.
Zone d'intervention autour de Issoire pour la réalisation des Crep
Implantés sur Issoire, nous couvrons tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des Crep. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Gerzat, Cournon d'Auvergne, Aubière, Beaumont, Clermont Ferrand, Thiers, Chamalières, Riom, ...,