Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

Votre activité professionnelle peut être génératrice de d’agents chimiques dans l’air sur votre lieu de travail.

Les employés peuvent donc être assujettis à un ou plusieurs agents chimiques risqués, comme les agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction.

CMR définition

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter différents résultats nuisibles pour la santé humaine. Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les appelle « CMR ». Par rapport aux dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail. Liste des divers substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

Quels sont les marchés concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…

Comment contrôler l’air de vos espaces professionnel ?

Dans le cas d’une exposition de vos salariés à un ou plusieurs agents chimiques néfastes (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) il vous faut respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous devez faire faire un contrôle de l’exposition de vos salariés par une société accréditée.

Pourquoi faire intervenir un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de la prévision, l’investigation, l’évaluation et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu professionnel touche l’ensemble des secteurs cités ci-dessus. Il est donc primordial d’effectuer des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

Qu’est-ce que la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

Mesure de la VLEP

AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, accomplit les processus de mesure de l’exposition professionnelle des employés sur les lieux de travail et la compare aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de statuer s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

La méthodologie à suivre

Nos experts de prélèvement opèrent sur toute la France et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Réalisation de la stratégie de prélèvement.

2 – Accomplissement des prélèvements sur site :

• les mesures sont réalisées pendant l'activité dans le lieu dit respiratoire du salarié à l'aide d'un appareil portable
• le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans sa globalité 

3 - Études des prélèvements en laboratoire

4 - Réalisation des diagnostics de respect ou de dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

L’étendue de la prestation change selon l’activité du site qui peut impliquer de réaliser une campagne de mesures dans les modalités réelles sur le terrain et s’étendre sur plusieurs mois. Le temps s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur plus de 100 de substances dans lesquelles se trouvent les polluants qui disposent d’une VLEP : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

Le saviez-vous : réglementation sur la silice cristalline  

Depuis le 1er janvier 2021, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses employés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle périodique annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

La législation

• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
• Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
• Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail