Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Lyon (RHONE)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une réhabilitation dense.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de modérer aux pénuries actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Lyon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Implantés sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx en Velin, Saint Priest, ...,.

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