La surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Lyon (RHONE)

À partir du 1 janvier 2023 la QAI concerne les établissements suivants  :

• Les crèches et haltes-garderies

• les écoles maternelles et primaires

• les collèges publics et privés

• Les lycées publics et privés

• Les centres de loisirs (centres aérés)

Le contrôle de la qualité de l'air sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour :

• Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, et structures de soins de longue durée

• Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées*

• Les établissements ou services mettant en œuvre des mesures de prévention d'aide sociale à l'enfance *

• Les établissements spécialisés (médico-éducatif) pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation*

• Les établissements et les services qui accueillent des personnes handicapées*

• Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines.

Pourquoi contrôler la QAI sur Lyon 69000 ?

La pollution de l'air intérieur semble être un sujet majeur de santé publique au commencement des années 2000. L'air respiré dans les établissements publics, dans votre logement, sur votre lieu de travail, dans son véhicule contient beaucoup trop de polluants nuisibles pour la santé, notamment : 

• Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
• Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
• Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

A l'intérieur des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l'accroissement de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des eruptions allergiques ou de l’asthme.

Une satisfaisante qualité de l'air dans un bâti possède, au contraire, un effet positif démontré sur la baisse du taux d'absentéisme, les conditions de bien-être des occupants et l'apprentissage des enfants.C'est pourquoi le contrôle de la qualité de l'air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu collectif et scolaire.Ce contrôle propose une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing par exemple. Si les analyses révèlent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être menée dans un délai de 2 ans.

Qualité de l'Air Intérieur : que dit la loi sur Lyon ?

La loi sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la réglementation portant sur l'engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains ERP : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur concerne le propriétaire des lieux.

De quelle manière contrôler la QAI ?

Les actions réglementaires à mener concernent :

- Étape 1 : annuellement : l’évaluation des moyens d’aération, comprenant l'évaluation du CO2. La première évaluation annuelle des moyens d’aération doit être réalisée au plus tard en 2024.

- Étape 2 : tous les 4 ans minimum :  l'autodiagnostic à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- Étape 3 : à chaque étape clé de la vie du bâtiment : une campagne de mesures des polluants réglementaires, différents selon les modifications. Cette vérification doit être opéré par un organisme accrédit COFRAC**.

- ÉTAPE 4 : fréquemment la mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a établi un process minutieux pour répondre au mieux aux exigences réglementaires.

QAI : quelles sont les étapes clés 

La campagne de mesure des polluants est réalisée obligatoirement un mois après chaque étape clé de la vie du bâtiment, à savoir après :

• la livraison du bâtiment neuf

• la livraison d'une extension de bâtiment

• la livraison d'une rénovation lourde ou énergétique

• le changement, l'ajout, ou la suppression du système de ventilation

• le changement des ouvrants donnant sur l'extérieur (portes, portes-fenêtres, fenêtres)

• le changement du revêtement de sol

• des travaux sur les parois intérieures

• le changement du plafond ou faux-plafond

• le changement de la disposition des pièces (parois intérieures)

• le changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce

QAI : les services d' AC Environnement pour faciliter votre démarche

AC Environnement a établi une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend de manière systématique, en conformité avec la réglementation en vigueur :

1- une phase préalable de présentation de la méthode de surveillance avec la volonté d'engager toutes les parties prenantes à cette surveillance car ils seront indispensables pour la mener à bien avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un expert technique

- mise en place de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis contrôlées par nos équipes : notre méthode permet de vous garantir un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les audits des investigations sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires permettent d'aboutir à la rédaction et la remise d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est enrichi par un plan d'actions correctives à mettre en place pour approfondir les investigations enrichi par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été relevées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires suppose l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac**, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.

* Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

***AC Environnement est accrédité COFRAC « essai » LAB REF 30 (numéro d’accréditation 1-6001). Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr