RAT ou Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)
![Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Clermont Ferrand](../diagnostic-Diagnostic Amiante avant travaux -clermont_ferrand.png)
Pourquoi fournir un diagnostic amiante avant travaux à Clermont Ferrand ?
Amiante avant travaux sur Clermont Ferrand
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de produire un Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Clermont Ferrand
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Clermont Ferrand PUY DE DOME ?
AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Clermont Ferrand , nous couvrons tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Issoire, Riom, Chamalières, Gerzat, Thiers, Beaumont, Cournon d'Auvergne, ...,