RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)
Quand fournir un repérage amiante avant travaux à Clermont Ferrand (63000) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Clermont Ferrand (63000)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ? voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Clermont Ferrand (63000)
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Clermont Ferrand PUY DE DOME ?
AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Clermont Ferrand , nous pouvons intervenir sur tout le département PUY DE DOME, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Riom, Cournon d'Auvergne, Chamalières, Gerzat, Beaumont, Thiers, Issoire, ...,
