RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Clermont Ferrand

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Clermont Ferrand (PUY DE DOME) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Clermont Ferrand

La nécessité de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Clermont Ferrand

A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Clermont Ferrand

Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

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Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Clermont Ferrand PUY DE DOME ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Clermont Ferrand

 

risques amiante Clermont Ferrand

Implanté sur Clermont Ferrand , nous pouvons intervenir sur tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Chamalières, Cournon d'Auvergne, Thiers, Beaumont, Riom, Issoire, ...,

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