RAT ou Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Clermont Ferrand

Quand  effectuer un repérage amiante avant travaux à Clermont Ferrand ?

Amiante avant travaux sur Clermont Ferrand

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Clermont Ferrand

La nécessité pour le maître d'ouvrage de réaliser un Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Clermont Ferrand

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Clermont Ferrand

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Clermont Ferrand

amiante avant travaux Clermont Ferrand

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Clermont Ferrand 63000 - PUY DE DOME ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Clermont Ferrand

 

risques amiante Clermont Ferrand

Installé sur Clermont Ferrand , nous couvrons tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Chamalières, Cournon d'Auvergne, Riom, Thiers, ...,

Amiante Clermont Ferrand