RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Clermont Ferrand

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Clermont Ferrand (63000) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Clermont Ferrand (63000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Clermont Ferrand

L'obligation pour le maître d'ouvrage de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Clermont Ferrand

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Clermont Ferrand

Cadre réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Clermont Ferrand (63000)

amiante avant travaux Clermont Ferrand

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Clermont Ferrand 63000 ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Clermont Ferrand

 

risques amiante Clermont Ferrand

Implanté sur Clermont Ferrand , nous pouvons intervenir sur tout le département PUY DE DOME, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Cournon d'Auvergne, Chamalières, Riom, Beaumont, Thiers, Issoire, ...,

Amiante Clermont Ferrand