RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Clermont Ferrand

Pourquoi  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Clermont Ferrand ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Clermont Ferrand

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

Désormais pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Clermont Ferrand

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Clermont Ferrand 63000 ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Clermont Ferrand , nous pouvons intervenir sur tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Gerzat, Chamalières, Aubière, Thiers, Beaumont, Cournon d'Auvergne, Issoire, Riom, ...,

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