RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Clermont Ferrand

Pourquoi  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Clermont Ferrand (PUY DE DOME) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Clermont Ferrand

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Clermont Ferrand est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Clermont Ferrand

Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Clermont Ferrand

Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

amiante avant travaux Clermont Ferrand

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Clermont Ferrand PUY DE DOME ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Clermont Ferrand

 

risques amiante Clermont Ferrand

Implanté sur Clermont Ferrand , nous intervenons sur tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Riom, Cournon d'Auvergne, Chamalières, Thiers, ...,

Amiante Clermont Ferrand