Comment respecter la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Clermont Ferrand (PUY DE DOME) ?

Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation obligatoire mais pleine de contraintes pour votre entreprise ? Nous allons vous guider à faire de cette contrainte un facteur clé de votre performance.

Se soumettre aux règles de la la sous-section 4 amiante du Code du Travail exige des efforts certains pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

C’est pourquoi, AC Environnement vous guide pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement faites gagner votre entreprise, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement  vous guide pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en transformant votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

• ACCÉDEZ À DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
• RENDEZ VOS ÉQUIPES PLUS COMPÉTENTES, plus responsables, plus motivées.
• ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
• immédiat et durable.

Qui est concerné par la réglementation amiante SS4 à Clermont Ferrand ?

L’offre SS4 d'AC Environnement s’impose à toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail s’impose à toutes les grandes sociétés, PME et artisans, dont les missions (travaux) sur des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de déclencher l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail exige aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et de mettre en oeuvre tout un processus de prévention du risque amiante, passant par des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont à ce jour loin d’être toutes opérationnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur politique de gestion des risques professionnels. Compte tenu du sujet complexe de la réglementation amiante, la majorité des entreprises sont soit mal organisées, soit pas du tout organisées.                                                                         

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d' AC Environnement s’adresse aussi à tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui dirigent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA maîtrise le besoin lié au projet, réalise  le cahier des charges du projet de travaux et fait effectuer  l’opération par des entreprises.

Elle vise également les :

• Bailleurs sociaux
• Collectivités territoriales
• Administrations
• Services publics (APHP, DREAL, etc.)
• Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font réaliser leurs travaux via une procédure de marché public. Ce qui impose et permet de définir des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’intégrer ces critères dans le DCE, et de certifier que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, respectent bien ces critères.

AC Environnement oriente les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Clermont Ferrand

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement intervient aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur l’ensemble du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

AC Environnement conçoit un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

AC Environnement vous oriente pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

AC Environnement vous aide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et met en oeuvre les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

AC Environnement vous conseille pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

Formation amiante Sous-section 4

AC Environnement réalise pour vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

AC Environnement rédige pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et l’ensemble des éléments associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Définition des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Optez pour nos packs Sous-section 4 pour booster vos performances business à Clermont Ferrand

Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous invite à tester des formules packs.

En choisissant votre pack, vous choisissez d’être performant : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour professionnaliser vos équipes  

Ce pack inclut :

• Formation amiante SS4 de vos équipes
• Choix des APR, EPI
• Fit test

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers conformes 

Ce pack inclut :

• Définition des modes opératoires (MODOP)
• Chantiers tests
• Gestion des déchets amiante

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour obtenir de nouveaux contrats 

Ce pack inclut :

• Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
• Procédures et rédaction juridique du DUER
• Établissement documentaire

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement

Ce pack inclut 

• 100 % des prestations
• 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail