Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Clermont Ferrand

Pourquoi réaliser un constat plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un contrôle des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'issue des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de faire un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Diagnostic plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition