Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

 

Votre activité professionnelle peut être génératrice de polluants dans l’air sur votre lieu de travail.

Les employés peuvent donc être assujettis à un ou plusieurs agents chimiques toxiques, comme les agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction.

 

CMR définition

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter diverses conséquences néfastes pour la santé humaine. Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les nomme « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces agents classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail. Voir les différents agents chimiques et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

 

Quelles sont les activités concernées par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…


 

Comment contrôler l’air de vos espaces professionnel ?

Si vos employés sont confrontés à un ou plusieurs agents chimiques risqués (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) vous devez respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Il convient de faire réaliser un contrôle de l’exposition de vos employés par un organisme accrédité.

 

Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de l’anticipation, l’investigation, l’évaluation et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu du travail touche l’ensemble des secteurs cités plus haut. Il est donc essentiel d’effectuer des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

 

Définition de la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

 

Comment mesurer les VLEP ?

AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, effectue les prestations de mesure de l’exposition professionnelle des employés sur les lieux de travail et la compare aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de décider s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

La méthodologie à suivre

Nos techniciens de prélèvement travaillent sur tout le territoire français et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Réalisation de la stratégie de prélèvement.

2 – Exécution des prélèvements sur site :

  • les mesures sont produites pendant l'activité dans le lieu dit respiratoire du travailleur à l'aide d'un appareil portable
  • le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans son entièreté 

3 - Études des prélèvements en laboratoire

4 - Réalisation des diagnostics de respect ou de dépassement des VLEP

La durée de la prestation s’adapte selon l’activité du site qui peut inclure de réaliser une campagne de mesures dans les modalités réelles sur le terrain et s’étaler sur plusieurs mois. L’étendue des opérations s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur plus de 100 de substances dans lesquelles se trouvent les polluants qui disposent d’une VLEP : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

Êtes-vous concerné par la silice cristalline 

Depuis le 1er janvier 2021, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses travailleurs à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle périodique annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

 

La réglementation

  • Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
  • Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail