Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)
Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?
Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation conséquente.
Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.
L’objectif premier de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de pallier aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.
Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Clermont Ferrand ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou davantage,
- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si l’édifice a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic PEMD ?
Étape 1
Vous devez être en mesure de savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente tous les ans au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.
Secteur d'intervention autour de Clermont Ferrand pour vos diagnostics PEMD
Implantés sur Clermont Ferrand, nous pouvons intervenir sur tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Riom, Issoire, Chamalières, Beaumont, Cournon d'Auvergne, Thiers, ...,.
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