La surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI concerne tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

Qui est concerné par la surveillance de la QAI sur Clermont Ferrand 63000 - PUY DE DOME ?

La QAI concernent les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pourquoi mettre en place une surveillance de la QAI sur Clermont Ferrand 63000 - PUY DE DOME ?

La pollution de l'air intérieur est devenue un sujet hautement important de santé publique dès l'an 2000. L'air respiré à la maison, dans votre espace professionnel, dans son véhicule comporte de nombreux polluants néfastes } pour la santé, {{notamment : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

Au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels prévus pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une insuffisante qualité de l’air intérieur peut entraîner le développement de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des eruptions allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l'air à l'intérieur d'un bâti a, au contraire, un effet positif reconnu sur la baisse du taux d'absentéisme, le bien être des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est la raison pour laquelle la surveillance de la qualité de l'air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Cette surveillance nécessite une campagne de mesures de quatre polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing. Si les analyses révèlent le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée sous une période de deux ans.

 

QAI : comment être en règle sur Clermont Ferrand ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) relève de la réglementation portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains ERP  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur appartient au propriétaire des lieux.

La mise en place de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance doit être clôturée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

De quelle façon mettre en place une surveillance de la QAI ?

Les actions réglementaires à mener sont :

- L’auto-éaluation en fonction des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a élaboré un process minutieux pour répondre au mieux aux exigences réglementaires 

QAI : comment AC Environnement vous accompagne dans vos démarches

AC Environnement a élaboré un process minutieux, éprouvé et unique mis au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, conformément au décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation de la méthode de surveillance avec la volonté d'impliquer toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront indispensables pour la mener à bien avec nos techniciens

2- une phase d'autodiagnostic :

- identification et contrôle d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un expert technique

- réalisation de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis contrôlées par nos équipes : notre méthode vous assure un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires donnent lieu à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan de mesures correctives à mettre en place pour approfondir les investigations enrichi par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été identifiées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires suppose l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.