La surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI s'adresse à tous, sur le lieu de travail comme au domicile.

Qui est concerné par la surveillance de la QAI sur Clermont Ferrand ?

La QAI concernent les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pour quelle raison mettre en place une surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur sur Clermont Ferrand ?

La pollution de l'air intérieur semble être un sujet majeur de santé publique au commencement des années 2000. L'air respiré dans votre logement, sur votre lieu de travail, dans sa voiture comporte de nombreux polluants néfastes } pour la santé, {{notamment : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont importantes : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une insuffisante qualité de l’air intérieur peut causer le développement de symptômes comme des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une satisfaisante qualité de l'air dans un bâtiment possède, au contraire, un effet positif éprouvé sur la diminution du taux d'absentéisme, les conditions de bien être des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est pourquoi le contrôle de la qualité de l'air est indispensable sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Cette surveillance propose une campagne de mesures de 4 polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être menée dans un délai de 2 ans.

 

Qualité de l'Air Intérieur : que dit la loi sur Clermont Ferrand ?

La réglementation sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la loi portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle rend obligatoire le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur concerne le propriétaire des lieux.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif se fera progressivement et la surveillance doit être terminée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Comment mettre en place une surveillance de la QAI ?

Les actions réglementaires à mener sont :

- L’auto-éaluation à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a élaboré un process minutieux pour répondre au mieux aux exigences réglementaires 

QAI : quelles sont les prestations d'AC Environnement

AC Environnement a élaboré un process minutieux, éprouvé et unique mis au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. 

Elle comprend systématiquement, conformément au décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation du process de contrôle avec la volonté d'impliquer toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront indispensables pour la mener à bien avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- vérification et constat d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un expert technique

- réalisation de l'autodiagnostic à partir des grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre process vous assure un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires permettent d'aboutir à la rédaction et la délivrance d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan d'actions correctives à mener pour compléter les investigations enrichi par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été constatées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires suppose l'intervention d'un professionnel qui doit répondre aux obligations prévues par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.