Diagnostic PEMD sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation dense.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux carences nouvelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Clermont Ferrand ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention autour de Clermont Ferrand pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Clermont Ferrand, nous intervenons sur tout le département PUY DE DOME, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Issoire, Riom, Chamalières, Beaumont, Thiers, Cournon d'Auvergne, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie