Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Clermont Ferrand

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a imposé le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Clermont Ferrand ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet chaque année au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Clermont Ferrand pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Clermont Ferrand, nous couvrons tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Thiers, Riom, Cournon d'Auvergne, Chamalières, ...,